Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Trésors de Tortue – Goyer Léa

Date de mise à jour : 29/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Trésors de Tortue sur le site www.lestresorsdetortue.fr

2. Identité du vendeur

• Nom / Raison sociale : Goyer Léa

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 11 rue des lilas, 89200 sauvigny-le-bois

• RCS / SIRET : 988570057

• Téléphone / Email : 0679500593 lestresorsdetortue@hotmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
  

La commande ne sera validée qu’après encaissement du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Zones desservies : France

• Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés

• Produits périssables

• Produits descellés pour raisons d’hygiène

9. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur gestion et le suivi de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à lestresorsdetortue@hotmail.fr.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
En l’absence d’accord, il peut recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.